Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société JLJ au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé 30 RUE DE LA TREILLE 60460 PRECY SUR OISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIÈGNE sous le numéro 918 740 127 000 17 RCS COMPIÈGNE ci-après dénommée « JLJ » et gérant le site www.la-belle-en-cuisse.com se situant Rue de Caron, Immeuble l'Arcelle, 73440 VAL THORENS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Belle en Cuisse et l’acheteur.
Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.la-belle-en-cuisse.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.la-belle-en-cuisse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Belle en Cuisse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.la-belle-en-cuisse.com de la société La Belle en Cuisse, dans la limite des stocks disponibles. La Belle en Cuisse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...).Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.la-belle-en-cuisse.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France, en Belgique et au Luxembourg.

Les alcools

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, l'alcool est à consommer avec modération.

il est interdit de vendre ou d'offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans.

En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.la-belle-en-cuisse.com, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans.

Vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur.

La Belle en Cuisse ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation faite des produits expédiés.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Belle en Cuisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et les frais d'emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Commande

Lors de la préparation de votre commande, nous sommes attentif au poids minimum de chaque produit. Si certains poids sont en dessous nous compenserons par un autre produit plus lourd.

Tous les produits expédiés sont rigoureusement emballés. Afin de respecter la chaine du froid, les produits le nécessitant sont emballés sous-vide en poche isotherme avec accumulateur de froid.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.la-belle-en-cuisse.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander à nouveau ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Modalités de paiement

La Belle en Cuisse propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

- Paiement sécurisé par carte bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Belle en Cuisse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

En cas de problème ou pour une commande particulière, veuillez contacter La Belle en Cuisse au 04 79 00 04 30

Réserve de propriété

La Belle en Cuisse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Livraison

Afin de respecter la chaine du froid, tous nos produits le nécessitant seront emballés sous-vide en poche isotherme avec accumulateur de froid.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande "adresse de livraison" qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Vous avez le choix de souscrire une option assurance.

La société La Belle en Cuisse fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche. Dès réception de l'avis de passage, l'acheteur devra aller au plus tôt chercher son colis qui aura été emballé sous vide en poche isotherme avec accumulateur de froid. 

Concernant les marchandises voyageant par la poste, il appartient au destinataire de vérifier que le délai de 48 heures maximum a bien été respecté. 

Dès réception l'acheteur est tenu de conserver les produits au frais.

En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur doit le signifier en sa présence au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.

Pour toutes questions ou problèmes liés à la réception des marchandises ou du transport, veuillez contacter au plus tôt La Belle en Cuisse par tel au 04 79 00 04 30 afin qu'elle puisse régler le litige avec le transporteur. 

Rétractation ou retour des produits 

Pour vous rétracter, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits. 

Les marchandises refusées devront être retournées dans leurs emballages d'origine, fermées hermétiquement et conservées au froid durant leur séjours chez le client.

Le retour des produits devra être effectué par le même moyen utilisé pour l'acheminement. L'acheteur est tenu de mettre la marchandise au frais ainsi que les accumulateurs de froid au congélateur avant expédition du colis qui sera remis contre signature et à la charge de l'acheteur.

Adresse de retour, LA BELLE EN CUISSE, rue de Caron, Immeuble l'Arcelle, 73440 VAL THORENS

Les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement sera réalisé dans un délai de 15 jours.

Veuillez compléter le formulaire de rétractation pré-rempli et l’insérer dans votre colis.

Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur le site ww.la-belle-en-cuisse.com sont conformes aux produits vendus au magasin qui se situe à Rue de Caron, Immeuble l'Arcelle 73440 VAL Thorens.

Dès réception l'acheteur est tenu de conserver les produits au frais. En cas de non conformité d'un produit vendu, veuillez contacter LA BELLE EN CUISSE

par mail, contact@la-belle-en-cuisse.com ou par tel 04 79 00 04 30.

Le produit concerné sera échangé ou remboursé.

À défaut, vous pouvez contacter un médiateur, le CNPM Médiation consommation sur www.cnpm-mediation-cconsommation.eu ou en cas d'échec saisir le tribunal de commerce du lieux de réception des produits ou celui de Chambéry.

Pour le petit électroménager (appareil à raclette, scie à saucisson)

Les appareils à raclette sont testés par nos soins avant expédition par la poste.

Toutefois si un défaut de conformité est constaté par l'acheteur: la réclamation auprès de contact@la-belle-en-cuisse.com interviendra dans les 24 mois suivant la délivrance du bien.

L'acheteur et le vendeur pourront s'accorder sur la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, un remboursement après restitution du bien à LA BELLE EN CUISSE Rue de Caron, Immeuble l'Arcelle 73440 VAL THORENS sera mis en place.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-belle-en-cuisse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Belle en Cuisse.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société La Belle en Cuisse s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, à ne pas communiquer gratuitement ou avec contre partie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées au fin de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement de factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignements entraine la non validation de la commande.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

La Belle en Cuisse
Rue piétonne de Caron, Immeuble l’Arcelle
73440 Val Thorens

ou par mail:

contact@la-belle-en-cuisse.com

Litiges et Médiateurs

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, vous pouvez contacter en premier lieux

- LA BELLE EN CUISSE

   soit par mail, contact@la-belle-en-cuisse.com

   soit au TEL 04 79 00 04 30

En second lieux vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

- CNPM Médiation Consommation 

   soit en ligne www.cnpm-mediation-consommation.eu  

   soit par courrier, 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND 

À défaut, en vertu de l'article R.631-3 du code de la consommation, vous pouvez saisir

- Le tribunal de commerce de Chambéry ou l'une des juridictions territoriales compétentes du lieu de la survenance du litige.